Alexis Spire, Faibles et puissants face à l’impôt, Paris, Raisons d’agir, 2012


Sociologue, directeur de recherche au CNRS, Alexis Spire travaille depuis plusieurs années sur les politiques d’immigration, et plus généralement sur le rapport inégal des sociétés envers l’administration. L’ouvrage de synthèse s’inscrit dans un débat disciplinaire en renouvellement sur les rapports de force et les intérêts sociaux face à l’institution. Le sujet connaît un prolongement dans plusieurs ouvrages en collaboration et une approche statistique sur les rapports d’acceptation et de résistance vis-vis des institutions étatiques1.

L’ouvrage contribue à la réflexion sur l’histoire sociale de l’économie.  Le regard porté sur l’impôt conduit à envisager sa transposition sur les acteurs de l’industrialisation et plus précisément sur les acteurs des marchés des biens de consommation.

L’auteur introduit son propos en rappelant le caractère structurant de l’impôt pour l’État en France et ses deux enjeux principaux : celui de la redistribution des revenus et celui de la juste répartition de l’impôt selon la catégorie à laquelle appartiennent les contribuables. Il s’agit de s’interroger sur l’application des principes de justice et d’égalité à travers l’impôt. La question de son effectivité est posée, notamment à travers l’hypothèse de la reproduction des inégalités.

La méthode d’analyse repose sur une enquête de terrain conduite en 2006 et 2007 dans deux centres des impôts, dans le Nord et dans la région parisienne. Un retour sur site complète l’étude en 2010 et 2011, sans démarche statistique. Les interactions entre usagers et agents de l’État orientent l’enquête. Les archives administratives fiscales complètent la base documentaire. Les quatre parties du développement démontrent l’évolution stratégique de l’administration envers les contribuables.

La première partie énonce la priorité pour l’État de contrôler. Une approche historique à grands traits revient sur le XIXe siècle. La spécialisation des Contributions directes correspond au recensement et à l’enregistrement. Celle des Contributions indirectes s’attèle au contrôle et à la surveillance des droits sur les boissons, le sucre et le sel ; il s’agit de la perception des droits appliqués aux marchandises. À cet égard, les catégories des producteurs et transporteurs taxés développent un ressentiment envers l’administration. La classification des anciennes régies est rappelée.

La liste des marchandises soumises aux droits aurait pu se voir précisée. En effet, seuls les alcools issus de la distillation intègrent le régime des boissons visées par les taxes. De plus, le tabac et les allumettes chimiques, monopoles d’État à cette période, coïncident avec le contrôle des transports de marchandises par les Contributions indirectes. En 1916, l’instauration de la déclaration de revenus représentera un levier d’action important pour la connaissance du patrimoine. Mais le contrôle fiscal se déploie surtout de 1946 à 1986.

Une deuxième partie montre la transformation stratégique ciblant les classes populaires, de la fin des années 1970 à 2000. Les rapports avec l’administration fiscale vont s’intensifier avec l’impôt négatif, convertissant progressivement les agents de l’État chargé de contrôler les droits en « guichet social ». Les bénéficiaires y voient un lieu de proximité pour le conseil et l’information sur les prestations sociales. La technicité des règlements induit ces comportements. L’auteur énonce même le processus d’acculturation à propos de ces populations nouvellement concernées.

En contrepartie, davantage de contrôle devient nécessaire afin de limiter les abus ou fraudes. Une lettre de dénonciation illustre le phénomène et l’enjeu de ces vérifications. Les principes d’égalité, de justice et d’équité animent ces dernières. Les entreprises sont aussi sujettes à la surveillance des agents fiscaux. L’institutionnalisation de la lutte contre les fraudes passe par l’informatisation et par des choix politiques de ciblages catégoriels2.

L’État limite donc les vérifications envers les classes dominantes, stratégie démontrée dans la troisième partie. Ce recentrage s’avère clairement politique. Les catégories des faibles et puissants sont ici illustrées : la première pour les allocataires de l’impôt négatif, la seconde apparentée aux travailleurs indépendants, entreprises et propriétaires de patrimoine, assujettis à l’impôt sur la fortune. L’élévation du niveau social et culturel des inspecteurs modifie le traitement des dominants ; la conciliation fiscale se catégorise.

La dernière partie de l’ouvrage relève les inégalités d’application des règlements en fonction de la catégorie sociale. Ainsi, le pouvoir d’appréciation des agents devient central. Plusieurs entretiens en témoignent avec variété, en fonction du lieu du guichet. L’indulgence des agents dépendra de la catégorie sociale du contribuable, catégorie énoncée comme postulat ; défiance et application stricte des règlements pour les uns, mansuétude pour les autres.

L’administration fiscale reproduirait ainsi des inégalités sociales selon trois modalités principales ; le langage et la technicité utilisés, les modes de contrôle en fonction des catégories sociales, enfin la négociation sélective. Les exemples de témoignages recueillis apportent des éléments qualitatifs précis pour l’analyse des situations individuelles. L’État fiscal se métamorphoserait.

L’ouvrage est intégré au renouvellement des études sociales sur la fiscalité. Il vise à démontrer que les conditions sociales d’application des règlements fiscaux créent des inégalités additionnelles envers les catégories de la population en France. Il s’inscrit dans la même optique que d’autres chercheurs3.. Les pratiques associées aux catégories sociales font l’objet d’une typologie binaire. Les classes dominantes profitent de leurs stratégies avantageuses. De l’autre côté, les classes populaires bénéficient souvent de peu de marge dans les déclarations, leur exposition aux contrôles étant beaucoup plus marquée avec l’impôt négatif. Les transgressions relevées occasionnent souvent des sanctions. L’inégalité fiscale aurait alors comme fondement l’appartenance à la catégorie sociale qui déterminerait les modalités de contrôle et leur exposition.

 Il aurait été apprécié une explicitation moins synthétique des dénominations « faibles » et « puissants » associés à des catégories sociales « populaires » ou « dominantes ». La réflexion apparaît relativement binaire, sans étayage approfondi de la terminologie. À partir de quels seuils, de quels critères, bascule-t-on d’une catégorie à l’autre ? Peut-être est-ce le format de l’ouvrage qui limitait le développement de la réflexion théorique sur ces groupes d’acteurs et leur nombre ? Dans notre groupe de recherche, les catégories sociales représentent un axe de réflexion fondamental quant à l’articulation entre les acteurs, les sociétés et leurs espaces. Par ailleurs, le thème des Contributions indirectes n’occupe qu’une faible partie du propos, contrairement à l’impôt sur le revenu ou sur le patrimoine. Pourtant, l’application des droits sur les marchandises marque aussi un point fondamental à étudier, et singulièrement à travers le vin et ses alcools dérivés. Le XIXe siècle en représente les grands enjeux sociaux.

  1. Nicolas Delalande et Alexis Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, France, la Découverte, 2010, 125 p ; Alexis Spire et Katia Weidenfeld, L’impunité fiscale : quand l’État brade sa souveraineté, Paris, Éd. La Découverte, 2015 ; Alexis Spire, Résistances à l’impôt, attachement à l’État : enquête sur les contribuables français, Paris, Éditions du Seuil, 2018, 299 p []
  2. L’auteur cite en exemple la fraude à la redevance audiovisuelle à hauteur de 11 % en 2005 pour la résidence principale. []
  3. Nicolas Delalande, Les batailles de l’impôt : consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, France, Éditions du Seuil, 2014, 445 ; p. 8 []

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